CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits disponibles sur le site internet 25LFC.fr, ainsi que les droits et obligations des parties impliquées dans ces transactions.

L’acceptation des présentes CGV est obligatoire pour toute commande passée sur le site. En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client. 25LFC se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

• Entreprise : Hugo Coitoux, entrepreneur individuel
• SIRET : 93928139000012
• Siège social : Montécheroux, Doubs (25), France
• Email : crealeurremadeindoubs@gmail.com

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont détaillés sur les fiches produits disponibles sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. 25LFC s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un avoir.

4. PRIX

Les prix sont affichés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. 25LFC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. COMMANDES

Le client passe commande en suivant le processus en ligne. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande. Lors de sa première commande, le client doit s’enregistrer sur le site en fournissant des informations exactes.

Une commande est considérée comme validée lorsque le client a accepté les CGV et procédé au paiement.

6. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en euros et comptant au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

Toute commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le site. 25LFC ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.

En cas de retard significatif, le client peut annuler sa commande par courrier recommandé avec accusé de réception.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ & RISQUES

La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix. Les risques (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la réception des produits.

10. GARANTIES

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client doit informer 25LFC par courrier recommandé avec accusé de réception.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

25LFC ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sur le site sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il peut contacter crealeurremadeindoubs@gmail.com.

13. RÈGLEMENT DES LITIGES & LOI APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents sous la juridiction du droit français.

Le client peut consulter ses droits sur www.legifrance.fr et www.cnil.fr.